Jeudi 22 mars 2012
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14:29
Le bourgmestre d'une commune "verte" du nord ouest de Bruxelles et son secrétaire ont envoyé un questionnaire à des propriétaires fonciers. Afin de déterminer une valeur actualisée du
revenu des biens concernés. Et donc l'impôt.
L'affaire ne plaît bien sûr pas à tout le monde, elle a valu rapidement des questions parlementaires.
Pour résumer: lorsque vous tentez d'adopter une juste perception de l'impôt, on vous critique, si vous ne le tentez pas, aussi.
Voilà, questions d'argent...
N'en déplaise, mais perso je suis pour la démarche de ce bourgestre. Il faut du courage politique, ce qui est rare, surtout avant les élections!!!
Gilbert MASURE
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Lundi 19 mars 2012
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19:21
Le mandataire agit pour le compte de la société envers des actes. Mais non, selon le Code Civil, en matière de substitution à la société en matière de paiement par exemple. Le mandat est
réputé gratuit.
Au moins une jurisprudence existe: l"administrateur de la société n'a pas été réputé débiteur par le Tribunal.
Car il ne possédais rien dans la société.
Vos avis sont bienvenus.
Gilbert MASURE.
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Mercredi 7 mars 2012
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18:40
Il s'agit d'un cas réel.
Mr X reçoit une contrainte d'un Huissier de justice à la demande de l'INASTI en cause la cotisation sociétaire de la SCRI Y.
Mr X ne connaît pas cette société ni ses associés. Il s'perçoit qu'il avait été nommé gérant par des illustres inconnus de lui et que cette nomination a été acceptée au Greffe sans
signature, copie de CI ou autre procuration.
Donc manque flagrant de contrôle!
Ce faux aurait été matérialisé par un "comptable" avec lequel Mr X aurait traité quelques affaires antérieurement.
Pour l'Huissier Mr X devrait intenter une proc&dure en faux et usage afin de stopper la procédure engagée contre Mr X. Lequel reste sous la menace d'une saisie.
Pour respecter la loi sur les cotisations sociétaires, il faudrait avoir adrressé contrainte à HUIT personnes:
- 2 personnes orinaires de Bulgarie,
- 1 du Monténégro,
- 4 d'Afrique.
- la société.
J'avais proposé une modofication des formalités de dépôt afin d'en assurer un meilleur contrôle.
Gillbert MASURE
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Samedi 10 septembre 2011
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20:06
Les actes des sociétés sont à déposer au Greffe aux fins de publication au Moniteur belge.
Le Greffe n'a pas les moyens d'assurer un contrôle complet.
Il arrive que certains "professionnels" dépose une nomination (de deuxième) gérant à son insu. Ce pseudo gérant ne sera informé de cette usurpation d'identité que lors de problèmes de la société.
Ce genre de malversation est proposé par de pseudo comptables!
Lesquels officient sans contrôle des instances.
Il serait bien de revoir la procédure de dépôt de certains actes et le contrôle de tous les signataires en l'absence d'un Notaire
Gilbert MASURE
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Mardi 7 juin 2011
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20:45
Je propose le sujet d'étude cité en titre.
Je débuterai sous peu (attachement Word) la publication des grandes lignes.
Ce cas est intéressant à plusieurs niveaux de droit, entr'autre de la "propriété intellectuelle".
Il s'agit d'un actif immatériel particulier. Il concerne la création d'oeuvres originales.
Les personnes intéressées par ce travail peuvent me contacter.
A bientôt.
Gilbert MASURE
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