AUTEUR DE DROIT - DROITS D'AUTEUR (Idée de TFE)

Je propose le sujet d'étude cité en titre.

Je débuterai sous peu (attachement Word) la publication des grandes lignes.

Ce cas est intéressant à plusieurs niveaux de droit, entr'autre de la "propriété intellectuelle".

Il s'agit d'un actif immatériel particulier. Il concerne la création d'oeuvres originales.

Les personnes intéressées par ce travail peuvent me contacter.

A bientôt.

Gilbert MASURE