AUTEUR DE DROIT - DROITS D'AUTEUR (Idée de TFE)
Je propose le sujet d'étude cité en titre.
Je débuterai sous peu (attachement Word) la publication des grandes lignes.
Ce cas est intéressant à plusieurs niveaux de droit, entr'autre de la "propriété intellectuelle".
Il s'agit d'un actif immatériel particulier. Il concerne la création d'oeuvres originales.
Les personnes intéressées par ce travail peuvent me contacter.
A bientôt.
Gilbert MASURE