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Nonobstant la loi de 1992 sur la protection de la vie privée, les services publics ont l'occasion de ficher l'individu à de multiples reprises et à son insu et aussi[...]]]> Sun, 20 Jul 2008 18:00:00 +0200 http://gilbert.masure.over-blog.com/article-21378265.html http://gilbert.masure.over-blog.com/article-21225562.html
"Le fisc perçoit illégalement depuis des années les taxes de circulation, a indiqué dimanche la chaîne de télévision commerciale flamande VTM dans son journal.

La Division d'immatriculation de...]]> Mon, 14 Jul 2008 13:07:00 +0200 http://gilbert.masure.over-blog.com/article-21225562.html http://gilbert.masure.over-blog.com/article-21156943.html Hier soir, la Chambre a voté le projet de loi assurant la rétroactivité, donc la légalité, des taxes communales qui étaient "hors la loi". Il reste à le faire passer devant le Sénat.
...]]> Fri, 11 Jul 2008 11:13:00 +0200 http://gilbert.masure.over-blog.com/article-21156943.html http://gilbert.masure.over-blog.com/article-21000944.html
Elle sera destinée aux plus démunis, aux "jeunes" en décrochage, afin d'ouvrir ensemble la voie du travail, prioritairement en indépendant.
Il ne s'agirait pas d'une formation...]]> Sat, 05 Jul 2008 13:23:00 +0200 http://gilbert.masure.over-blog.com/article-21000944.html http://gilbert.masure.over-blog.com/article-20404040.html Il s'agit de décisions de tribunaux ayant annulé des procédures de recouvrement ILLEGALES d'impôts, pardon, de droits de stationnempent. Mission confiée par le "public" au "privé".
Allusion est[...]]]> Fri, 13 Jun 2008 05:52:00 +0200 http://gilbert.masure.over-blog.com/article-20404040.html http://gilbert.masure.over-blog.com/article-20265353.html [...]]]> Sun, 08 Jun 2008 10:48:00 +0200 http://gilbert.masure.over-blog.com/article-20265353.html http://gilbert.masure.over-blog.com/article-20167991.html
Le présent sujet s'intègre dans l'étude des cas de surévaluation ou sous-évaluation de tout compte.
Du point de vue bilantaire il s'agit des écritures de redressements, régularisations et autres, à réaliser afin d'assurer la concordance entre les données de l'inventaire et de la...]]> Wed, 04 Jun 2008 17:37:00 +0200 http://gilbert.masure.over-blog.com/article-20167991.html http://gilbert.masure.over-blog.com/article-20017823.html Il y a eu deux appels téléphoniques au service Mail du bureau de poste local.
Ce service avait promis de faire le nécessaire et a tenu parole. Tout est revenu dans l'ordre.
Ce qui a...]]> Fri, 30 May 2008 12:09:00 +0200 http://gilbert.masure.over-blog.com/article-20017823.html http://gilbert.masure.over-blog.com/article-19074093.html Le problème survient lors du remplacement par (plusieurs, donc non le même) des factureurs intérimaires.

De même pour les plis[...]]]> Sat, 26 Apr 2008 18:46:00 +0200 http://gilbert.masure.over-blog.com/article-19074093.html http://gilbert.masure.over-blog.com/article-18853755.html Elle a fait place a des sociétés anonymes où le service public est remplacé par le capitalisme et donc où la rentabilité financière prime à tout prix. Même, et surtout,  au sacrifice du personnel, à la notion de[...]]]> Fri, 18 Apr 2008 17:41:00 +0200 http://gilbert.masure.over-blog.com/article-18853755.html